top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site oraharmony.com est édité par :
Nom : Oranie ABBES
Statut : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro‑entreprise
Adresse professionnelle : 50 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris, FRANCE
SIREN : 992 571 943
SIRET : 992 571 943 00016
Immatriculation : Entreprise créée le 13 octobre 2025 et immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 992 571 943, selon l’attestation d’immatriculation établie le 20 octobre 2025
E‑mail : contact.oraharmony@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Directrice de la publication : Oranie ABBES

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site : https://fr.wix.com

3. Activité du site

Le site oraharmony.com a pour objet la présentation et la vente en ligne :
- d’illustrations et œuvres originales,
- de reproductions, tirages d’art et impressions,
- de cartes, stickers et autres produits de papeterie ou produits dérivés,
- de créations réalisées à la demande,
- de produits personnalisés,
- et, le cas échéant, de contenus ou fichiers numériques.
Les conditions applicables aux commandes, livraisons, retours, garanties et droits des clients sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

Les illustrations, peintures, dessins, photographies des créations, textes, graphismes, logos, éléments visuels et créations présentés sur le site oraharmony.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.


L’achat d’une œuvre originale, d’un tirage, d’une illustration personnalisée ou de tout autre support matériel n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre, sauf convention écrite expresse conclue séparément.
Sauf autorisation écrite préalable d’Oranie ABBES ou exception prévue par la loi, sont notamment interdits :


- la reproduction intégrale ou partielle d’une création,
- sa numérisation en vue de sa diffusion ou exploitation,
- son impression sur d’autres supports,
- son utilisation commerciale ou publicitaire,
- sa modification ou adaptation destinée à une exploitation publique ou commerciale,
- la création ou la commercialisation de produits dérivés,
- la mise à disposition de fichiers exploitables par des tiers,
- la commercialisation sous forme de NFT ou autre actif numérique,
- l’intégration des œuvres ou de leurs reproductions dans une banque d’images ou une base destinée à leur exploitation commerciale.
L’achat d’une création personnalisée ne confère pas automatiquement au Client le droit de l’utiliser comme logo, identité visuelle, emballage, support publicitaire, illustration éditoriale, produit commercial ou élément destiné à la revente.

 

Toute utilisation de ce type doit faire l’objet d’une licence ou cession de droits distincte, précisant notamment les droits concernés, les supports, la durée, le territoire et la destination de l’exploitation.
Le droit moral de l’auteur demeure applicable conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Utilisation des créations et intelligence artificielle

Sous réserve des dispositions impératives et exceptions prévues par la loi, aucune autorisation contractuelle n’est accordée au Client pour utiliser les créations d’Oranie ABBES, leurs photographies ou leurs reproductions afin :
- d’entraîner ou de perfectionner un système d’intelligence artificielle,
- de constituer un jeu de données destiné à l’apprentissage automatique,
- de reproduire artificiellement le style ou les caractéristiques des œuvres dans un objectif commercial,
- ou d’alimenter un service de génération automatisée d’images.
Toute licence d’exploitation de cette nature doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et distinct.

bottom of page